Iobsp obligations
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Web5 mrt. 2024 · Cependant, les salariés en contrat d’alternance (mentionné aux articles L. 6221-1 et L. 6325-1 du code du travail) sont exclus de ces obligations. Mais attention, sous réserve que ces derniers ne réalisent pas d’acte d’intermédiation bancaire de manière autonome, mais sous tutelle d’un tuteur disposant de la capacité ... WebRenouvellement Orias 2024 - Communiqué de presse 30.03.23
WebAfin de répondre aux obligations de formation des personnels des intermédiaires et des intermédiaires et mandataires eux-mêmes, et pour que vous, employeurs IOBSP …
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